conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

Termes et conditions d’utilisation

Les Termes et Conditions suivants s’appliquent à l’utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site Monpetitmarche.site propriété de la société Monpetitmarché.site SAS (« Monpetitmarché », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J’accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web Monpetitmarche.site ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

1. CLIC SUR LE BOUTON « S’INSCRIRE »

En utilisant le site web Monpetitmarche.site, après avoir coché la case « Oui j’ai lu les termes et conditions » et cliqué sur le bouton « S’inscrire » dans le formulaire de création d’un projet ou le formulaire d’inscription, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, n’hésitez pas à nous contacter. * Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web Monpetitmarche.site.

2. SITE WEB

Le site web Monpetitmarche.site fournit un moyen pour les cultivateurs de fruits et légumes professionnels ou particuliers, de déposer des annonces et/ou de chercher des des produits du jardin. Le site fournit un service de mise en relation et de paiement optionnel ainsi que d’autres services que Monpetitmarché.site peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « 4. Les Services ». A partir du site web Monpetitmarché.site, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d’autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n’importe quel moment. En validant cet Accord avec Monpetitmarche.site, vous acceptez les termes de paiement décrits dans la section 8 et donc vous acceptez de payer certains services spécifiques.

3. UTILISATEURS

En cochant la case « Oui j’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation » dans le formulaire d’inscription ou le formulaire de création d’une annonce, vous vous désignez en tant qu’ « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les entités à la recherche d’acheteurs potentiels pour écouler leurs surplus de production de potager ou pour les « utilisateurs acheteurs » à la recherche de produits du jardin.

4. LES SERVICES

Monpetitmarche.site fournit des services à la fois aux Utilisateurs vendeurs et aux Utilisateurs acheteurs qu’ils soient particuliers ou professionnels. Le terme « professionnel » est utilisé dans cet Accord pour représenter les prestataires (Agriculteurs) possédant des compétences spécifiques qui sont à la recherche d’écoulement de stock de leur production.

A. Monpetitmarche.site facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant un système de publication de projets, et d’offres. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs vendeurs et les Utilisateurs acheteurs. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, la conformité ou légalité des appels d’offre déposés, la capacité des Utilisateurs à fournir des appels d’offre, ou de la capacité des vendeurs à répondre et à correspondre aux besoins précis de l’acheteur. Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Utilisateur à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par le site Monpetitmarche.site.

B. Pour faciliter la publication d’une annonce de produits, sa livraison et son paiement, Monpetitmarche.site propose un ensemble d’outils permettant aux annonceurs notamment par l’intérmédiaire de :

– la messagerie privée Monpetitmarche.site

– la déclaration d’un litige par le biais du formulaire de contact

– l’évaluation : l’acheteur est invité à noter le vendeur sur son profil et y laisser un commentaire dès que la transaction est terminée afin de pouvoir avertir tout autre utilisateur de la bonne démarche ou non du vendeur.

En cas de litige avec l’autre partie, l’arbitrage pourra être réalisé automatiquement en faveur de l’Utilisateur qui peut justifier les transactions. Les Utilisateurs qui ne renseignent pas correctement ces éléments pourront être exclus du site Monpetitmarche.site. La transmission d’informations concernant une plateforme concurrente à Monpetitmarche.site par Messagerie Privée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans recours.

C. Monpetitmarche.site n’est pas intermédiaire de paiement entre les parties. Une fois les parties mises en relation, il leur appartient de conduire leurs affaire en direct et en toute responsabilité. Monpetitmarche.site ne pourra être tenu pour responsable du comportement ou du manquement de l’une ou l’autre des parties au cours de leur relation commerciale.

D. En cas de litige, le vendeur et l’acheteur s’engagent à continuer leurs échanges et à négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige. Ils s’engagent à trouver une solution pour la transaction, la livraison, le paiement et l’évaluation de l’autre partie. Si aucun accord amiable n’a été trouvé sous 15 jours calendaires après qu’un problème ait été signalé par le venduer ou l’acheteur, Monpetitmarche.site ou un autre intermédiaire dont le choix sera fait par Monpetitmarche.site à son entière discrétion, peut devenir l’arbitre d’un litige entre le vendeur et l’acheteur. La résolution du litige inclura l’annonce originel, la réponse à l’annonce, les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu à travers le Site Web. Si l’une des 2 parties n’est pas disponible pour répondre à l’autre ou à Monpetitmarché, elle doit impérativement l’indiquer dès qu’elle en a connaissance et au plus tard 15 jours avant qu’elle ne soit pas disponible afin que si un litige survient, elle puisse proposer des solutions avant qu’elle ne soit plus disponible.

E. Monpetitmarché.site interprétera honnêtement le projet en fonction du litige entre vous et le vendeur. Pour rendre sa décision, Monpetitmarché.site prend en compte uniquement : l’annonce telle que décrite sur le site web, les causes du litige du point de vue des deux partis, les traces d’activité ainsi que les communications à travers le Site Web, le projet lui-même et toutes autres informations et communications que les Utilisateurs acceptent de divulguer dans le cadre du Service de Résolution des Litiges.

F. Vous acceptez que la décision de monpetitmarche.site, agissant en tant qu’arbitre durant le Service de Résolution des Litiges, soit définitive, obligatoire et concerne les deux Parties.

G. Dans le cas où vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer profit de la décision en question, sous aucune forme que ce soit. Vous acceptez en vous enregistrant comme utilisateur l’arbitrage de Monpetitmarché.

H. En cliquant sur la case « S’INSCRIRE » de cet Accord, vous comprenez qu’en considération de cet Accord, vous libérez Monpetitmarche.site de tous dommages ou responsabilités liés à votre engagement envers un vendeur professionnel ou particulier ou nos services, incluant sans limite, le Service de résolution des Litiges.

5. INTEGRITE DU SYSTEME

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs. Pour éviter tout risque de triche et de note d’évaluation abusive.

6. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE WEB

A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d’émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d’appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d’informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web Monpetitmarche.site sont livrées en tant que telles et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

B. Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de Monpetitmarche.com. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

7. RELATION ET OBLIGATION DES PARTIS

A. Monpetitmarche.site fourni des Services DE MISE EN RELATION pour les Utilisateurs Enregistrés, incluant vous, les autres Utilisateurs et les vendeurs. Tous les partis sont indépendants vis-à-vis de monpetitmarche.site en ce qui concerne les points traités en dehors de cet Accord. Les Utilisateurs Enregistrés ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de Monpetitmarche.site et Monpetitmarche.site ne doit pas être considéré comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs Enregistrés.

B. Vous comprenez que Monpetitmarche.site agit simplement en tant comme facilitateur de mise en relation entre vous et les vendeurs. Monpetitmarche.site n’est pas responsable d’assurer l’exactitude, l’accomplissement, et l’exécution des produits que vous demandez aux vendeurs professionnels ou particuliers.

C. Vous acceptez que Monpetitmarche.site, en fournissant l’ensemble de ses services, ne soit pas considéré comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que Monpetitmarche.site ne pourra être lié dans un contrat de travail concernant vous et un vendeur professionnel ou particulier, si un tel contrat existe. Nous ne sommes pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont les vendeurs cultivent, et nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d’embauche et les conditions de travail des cultivateurs. Nous ne fournissons aucun matériel ou supports aux vendeurs afin qu’il satisfasse la demande pour laquel vous l’avez sollicitée. Tout problème, plainte ou question concernant l’environnement de travail, les performances ou autre Accord entre vous et le vendeur doivent être résolu par vous et le vendeur.

D. Monpetitmarche.site n’est pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site, que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leur messages privés. Il appartient aux vendeurs et acheteurs de vérifier les informations avant de conclure une vente, un achat ou toute autre transaction commerciale. Monpetitmarche.site ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de publication d’une information erronée ou frauduleuse par l’un des Utilisateurs du Site.

E. En vous inscrivant sur Monpetitmarche.site en tant que Vendeur, vous vous engagez à être constitué en une structure légale (société, portage ou autre) vous permettant légalement d’effectuer et de vendre les services que vous offrez, si votre espaces dépasse la surface autorisée par la loi.

F. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l’embauche, les taxes, les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable Monpetitmarche.site de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

G. Les prestataires localisés hors d’Europe continentale n’ont PAS LE DROIT de demander un acompte ou un quelconque paiement avant livraison de l’objet de la prestation.

8. PAIEMENTS

A. Monpetitmarche.site perçoit des paiements en contreparties de plusieurs types de services proposés sur notre Site : abonnements, commissions et options de visibilité. Ces services commencent immédiatement, à partir du moment où le paiement du Client est effectué et validé par le Site. De ce fait, en utilisant notre Site pour réaliser ces achats, vous pouvez profiter immédiatement des services commandés et vous renoncez explicitement à tout recours au droit de rétractation.

B. Vous acceptez et comprenez que Monpetitmarhe.com peut modifier ses tarifs à n’importe quel moment.

C. Monpetitmarche.site peut vous fournir une facture électronique pour les paiements de prestations fournies par Monpetitmarche.site (abonnement, options premiums).

D. Les factures des produits commandées aux vendeurs doivent être fournies directement par les vendeurs qui ont validé la commande.

E. Vous êtes responsable des paiements. Monpetitmarche.site n’est pas intermédiaire de paiement et ne saurait être tenue pour responsable de manquement de l’une ou l’autre des partie.

F. Monpetitmarche SAS se réserve le droit de rembourser ou pas les transactions en fonction de la situation. Les utilisateurs reconnaissent l’autorité de Monpetitmarché SAS quant à la décision de rembourser ou pas les transactions. Les vendeurs reconnaissent qu’obtenir un paiement partiel d’avance pour un projet constitue une sécurité d’avoir sa transaction remboursée ou compensée par le dit paiement. Pour éviter tout abus, vous comprenez et acceptez que le remboursement d’une commission sera fait exclusivement sous la forme d’un avoir et pas d’un remboursement au numéraire.

G. Monpetitmarche.site propose un positionnement sponsorisé sur les classements de prestataires. Cette visibilité privilégiée est annotée par une mention « en vedette » pour permettre aux visiteurs de distinguer le positionnement organique des vendeurs selon leur activité sur le Site, du positionnement obtenu par l’achat du positionnement sponsorisé.

9. PROPRIETE ET DROIT

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Utilisateurs Enregistrés, nous appartiennent. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

Monpetitmarché.site se réserve le droit d’effacer ou de suspendre le compte des membres dont le comportement ne respecte pas les conditions de service, dont les garanties qu’il travaille bien en conformité avec la loi ne sont pas suffisantes, ou pour toute autre raison notamment : ne souhaite pas payer ses commissions, injurieux ou grossier, mauvaise foi, comportement douteux etc.

Monpetitmarché SAS se réserve le droit de publier, à titre de référence client, le nom de sociétés faisant appel à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez donc tacitement que Monpetitmarché SAS puisse faire référence au nom de votre société. Toutefois, si vous souhaitez que Monpetitmarché SAS n’utilise pas le nom de votre société publiquement ou votre nom, vous pouvez nous en faire la demande par email ou au travers du formulaire de contact.

10. GARANTIES

A. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D’UN SERVICE « EN L’ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. MONPTITMARCHE.SITE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFÉRENTES A LA QUALITÉ ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE A UN USAGE SPÉCIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES RÈGLES D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

B. MONPETITMARCHE.SITE NE GARANTIT PAS QUE :

– L’ANNONCE RÉPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES – LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DÉPOURVU DE TOUTE ERREUR – LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES – LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES – QUE LES DÉFAUTS DANS LES PRODUITS EN VENTE, S’IL EN EXISTE, FERONT L’OBJET D’UNE CORRECTION.

C. TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNÉES CONSÉCUTIVES AU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS DE MONPETITMARCHE.SITE OU LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CRÉER DES GARANTIES NON EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LE PRESSENT ACCORD.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

A. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu’ils soient relatifs aux parties ou non, d’origine contractuelle ou extra contractuelle (y compris en cas de négligence ou de fraude), ou encore qu’ils résultent de la responsabilité du fait d’un service, même si Nous avons été avertis de l’éventualité d’un tel dommage.

B. Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment celui de notre hébergeur, impliquent qu’il peut à tout moment effectuer une maintenance d’urgence ou planifiées. Nous ne sommes pas responsable de l’indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Egalement, nous ne serons pas responsable de toutes pertes de données ou transaction résultant du retard, de non livraison ou erreur de livraison de nos services.

12. ACTE

Monpetitmarche.site a le droit de transférer ou d’assigner cet Accord à toute autre personne ou entité sans votre consentement. Vous n’avez pas le droit de transférer ou d’assigner cet Accord à des personnes ou entité sans notre consentement antérieurement écrit.

13. DISPOSITIONS COMMUNES

Le Contrat est conclu intuitu personae entre Monpetitmarche et l’Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que Monpetitmarche.site n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois françaises. Toute partie ou totalité d’une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n’affectera en aucune manière l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d’effet économique équivalent. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat est, suivant le ressort, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy. Le droit français sera applicable et la langue de procédure sera la langue Française. Le Contrat contient l’ensemble des dispositions contractuelles entre Monpetitmarche.site et l’Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l’exclusion de tout accord antérieur.

CNIL

Le présent site est exempté de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme prévu dans la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit, s’adresser par courrier électronique à : monpetitmarche.site@gmail.com